Se lancer dans un habitat léger en 15 points.

Vivre dans un habitat léger ? De plus en plus de français se posent la question. Certes, ce mouvement reste marginal. Mais les médias et les réseaux sociaux s’emparent suffisamment du sujet pour en faire un phénomène de société.

Passer d’une maison ou d’un appartement à un habitat en bois, en toile, sur roue et de petite taille peut paraître incompréhensible pour la plupart d’entre nous.

Parmi ces habitats, une catégorie rentre dans le vocabulaire institutionnel : les habitats légers.

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il souffre de nombreux apriori.

Et pour cause, entre 100.000 et 500.000 personnes vivent en habitat léger en France. Mais cette situation n’est pas toujours choisie… et souvent issue de la précarité.

D’autre part, là où souffle l’esprit de liberté et le vent de l’écologie, sévissent le vide réglementaire et le manque d’information.

1. Qu’est-ce que c’est “un habitat léger” ?

Légalement, pour être reconnu léger, l’habitat doit suivre ces critères :

• il doit-être facilement démontable et donc amovible ou mobile
• sa mise en place ne doit pas nécessiter d’engins lourds
• les raccordements aux réseaux collectifs (eau, assainissement, électricité…) ne doivent pas impacter le budget des collectivité locales
• et enfin, l’usager doit veiller à entretenir les lieux, en particulier pour éviter les incendies.

On distingue plus précisément trois sous-catégories, correspondant à des usages souvent liés à l’habitat de loisir :

• « habitation légère de loisirs” (HLL)
  ce sont des « constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir. » Yourte, cabanes…
  Article R.111-31
• “résidence mobile de loisirs” (mobile home) :
  ce sont des véhicules terrestres habitables, « destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.« 
  Article R.111-33
• « Caravane » :
  « Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-même ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler . »
  Article R.111-37
  Les Tiny house peuvent entrer dans cette catégorie quand elles gardent leurs roues et qu’elles ont une carte grise de type caravane. Comme les cahutes de la société du même nom.

Dans tous les cas, le lieu investi doit rester entretenu et respecté. 

Parmi la grande familles des habitats légers (étendus donc), on retrouve : tiny house, roulotte et caravane, cahute, les habitats type kerterre (qui n’ont pas de fondation), ou encore mobile home, cabane et chalet en bois démontable, bungalow démontable, yourte disposant d’équipements intérieurs (bloc de cuisine, sanitaires), cabane dans les arbres, tipi équipé (cuisine, WC)…

La liste reste ouverte et laisse place à l’imagination.

2. Qu’est-ce qui pousse ces nouveaux habitants à sauter le pas ?

Les principales motivations se situent dans un engagement économique moins lourd et un bilan environnemental largement diminué par rapport à un habitat conventionnel. Il permet ainsi de :

• Limiter l’endettement
• et les besoins économiques, peu de volume à chauffer, à entretenir, à éclairer…
• facilitant une forme d’autonomie.
• Ce sont des habitats qui conviennent particulièrement à l’auto-construction.
• “Plus de moins de choses.” En peu de mots, cette expression illustre que réduire laisse plus de place à une autre opulence.
• Et de répondre au besoin de « vivre au grands air », ou » d’avoir un rapport plus intime à la nature »

L’habitat léger peut aussi héberger des activités économiques, de manière transitoires ou durables : bureau, cabinet de profession libérale… Ces types d’habitats ne sont pas uniquement liés au logement.

3. Habitat léger : est-ce confortable ?

La plupart des habitats légers peuvent parfaitement intégrer le confort attendu dans une maison standard. Mais, par sa nature, il peut apporter d’autre forme de confort

Intérieur/extérieur

L’extérieur est le prolongement naturel de l’habitat. Il en est donc un élément constitutif fortement valorisé.

Mobilité

Profitant des capacités de mobilité, les habitants peuvent déménager pour répondre à leurs désirs ou leurs obligations (professionnelles, par exemple)

Modularité.

L’habitat peut plus facilement répondre à l’évolution de la taille du foyer par l’ajout de modules (une nouvelle tiny house, yourte, kerterre). Le coût de construction étant moins élevé crée moins de pression budgétaire. 

Et Sobriété

Enfin, l’espace pour les rangements est réduit, donc moins de temps là encore à choisir, entretenir. On se recentre sur l’essentiel. 

4. Un habitat léger est-il plus écologique ?

C’est la principale motivation : avoir moins d’impact sur l’environnement, sur tout le cycle de vie de l’habitat : matériaux de construction, consommation d’énergie, recyclage des matériaux…

Souvent, on associe l’habitat léger à l’usage de toilettes sèches, ce qui diminue fortement les besoin en eau et en assainissement. 

Les habitats, étant réversibles et de petites tailles, ont également moins d’impact sur les territoires et l’artificialisation des sols.

Enfin, comme cité plus haut, il est plus facile de tendre vers l’autonomie car les aménagements et le mode de vie mènent à la sobriété.

5. Aspects légaux : faut-il une autorisation pour construire ou installer un habitat léger ?

D’une manière générale, il est préférable de consulter les services d’urbanisme de la mairie et de présenter son projet, ses motivations et l’impact positif sur l’environnement et sur la ville.

Permis de construire/déclaration de travaux

1. Cas d’un terrain constructible :

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour une surface inférieur à 20M2. Une déclaration préalable suffit.

Par exemple, pour le cas d’une yourte, à partir du moment où elle est une « habitation légère de loisirs », son implantation est soumise à déclaration préalable si la Surface hors oeuvre brutes (SHOB) est comprise entre 2 et 20 m2. Au delà de 20m2, le permis de construire doit être déposé. (c. urb., art. R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-9).

2. Cas d’un terrain de camping, parc résidentiel de loisir ou de village vacances classé en hébergement léger (selon le code du tourisme) :

• si la “surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m2 et implantées dans un terrain de camping, dans un parc résidentiel de loisirs, dans un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou dans une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme”, le permis n’est pas nécessaire.
  (R.421-2 b)

En revanche, le permis est nécessaire dans le cas où la :

• “surface de plancher supérieure à 35 m2 et implantées dans un terrain de camping, dans un parc résidentiel de loisirs, dans un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou dans une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme”
  (R.421-9 b)

• Si “Les habitations légères de loisirs citées ci-dessus, quelque soit leur surface de plancher se situent dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, en site classé ou en instance de classement
  (R.421-11 II a)”

3. Cas d’aménagement de terrains pour permettre l’installation de résidences démontables lorsque l’habitat est utilisé plus de 8 mois par an. 

• Il faut un permis d’aménager dans le cas de l’Aménagement d’un terrain en vue d’installer au moins deux résidences démontables, créant une surface de plancher totale supérieure à 40 m2
  (R.421-19 m)
• Et simplement une déclaration préalable pour l’”Aménagement d’un terrain en vue d’installer au moins deux résidences démontables, créant une surface de plancher totale inférieure ou égale à 40 m2”
  (R.421-23 l)

Dans les zones naturelles, agricoles et forestières, ces conditions sont fixées, le cas échéant, par le plan local d’urbanisme
(R441-6-1).

4. Cas d’un terrain non constructible :

Il est interdit d’installer un habitat qui n’est pas mobile. Si l’habitat est mobile, type caravane ou assimilé, il est possible de s’installer 3 mois par an.

A noter que selon l’article (R.421-23 d) l’installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d’une caravane autre qu’une résidence mobile (mobile home) pour une durée de plus 3 mois par an par périodes consécutives peut-être autorisée avec déclaration préalable pour plus de 3 mois par an. 

Dans le cadre de la « CONSTRUCTIBILITÉ EN ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIÈRES », il existe des exceptions au règlement national d’urbanisme.

Cette exception est possible lorsque le conseil municipal considère que l’intérêt de la commune le justifie, en particulier pour éviter une diminution de la population communale.

Voir ici l’article qui y fait référence sur le site de la cohésion des territoires

En conclusion

Selon le type d’habitat et son équipement, la réglementation varie fortement. N’hésitez donc pas à vous rapprocher des mairies et d’expliquer votre démarche afin de déterminer l’habitat léger qui conviendra le mieux au territoire et à vos motivations.

6. Est-on obligé de se connecter aux réseaux (électricité, eau, assainissement) ?

Non… Selon certaines conditions

Le décret d’application (29 avril 2015) de la loi ALUR qui intègre l’habitat léger dans la réglementation précise que lorsque la demande porte sur l’aménagement d’un terrain disposant d’équipements non raccordés aux réseaux publics, le demandeur doit joindre à son dossier :
« une attestation permettant de s’assurer du respect des règles d’hygiène et de sécurité, notamment de sécurité contre les incendies, ainsi que des conditions dans lesquelles sont satisfaits les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité »

(R. 441-6-1 du code de l’urbanisme)

Dans ce dossier il faudra apporter la preuve de

• la réversibilité de l’habitat (démontable, sans l’usage intervention d’engins lourds, aucun élément inamovible comme une terrasse en béton par exemple),
• des conditions de raccordement le cas échéant aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissements collectifs, de façon à ne pas impacter les budgets des collectivités locales via la création de nouveaux réseaux,
• des règles élémentaires de sécurité (la propreté, salubrité et à l’entretien des lieux pour éviter les incendies)

Mais, si le réseau électrique et d’assainissement se trouvent en bordure ou à proximité du terrain, vous serez obligez de vous relier.

7. Faut-il un architecte si on souhaite déposer un permis pour l’installation d’un ou plusieurs habitats légers ?

Il n’est pas nécessaire de recourir à un architecte (ou un agréé en architecture) si l’on est un particulier et que l’on déclare vouloir édifier ou modifier pour soi une construction à usage autre qu’agricole (par exemple, une habitation) dont la surface de plancher ne dépasse pas 150 m2.

8. Faut-il respecter les critères de performance énergétique ?

Si l’habitat est en zone constructible et dépasse 50m2, il doit respecter la Réglementation thermique 2012. (RT 2012)

La RE 2020 doit rentrer en application en 2021, mais à ce jour, nous attendons d’avoir plus de précisions pour en parler.

9. Quelle taxe doit-on payer pour un habitat léger ?

Cas des habitats mobiles types caravanes ou tiny house.

La réglementation pour une Tiny House est la même que celle des caravanes (si elle conserve ses roues) soit une taxe annuelle de 150€ maximum (100€ à partir de 10 ans, et plus rien à partir de 15 ans).

Les Habitations légères de loisir

Si elles ne peuvent pas être déplacées, les habitations légères de loisirs sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties. C’est en particuliers valable si elles sont posées sur une dalle de béton, fixées à des plots.

Dans les cas ou les HLL ne sont pas passibles de la taxe foncière, le terrain sur lequel elles sont implantées l’est au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Résidences mobile de loisir (mobile home)

Il n’y a ni taxes d’habitation ni foncières, même si l’on est raccordé aux réseaux électriques. Mais rappelons les contraintes associées : être sur un terrain de camping, une résidence de vacances ou un parc résidentiels de loisir
(1°paragraphe de l’article R.111-32)

10. Est-il possible d’avoir une assurance ?

On commence à trouver des contrats d’assurances destinés aux habitats atypiques. Un cabinet s’est même spécialisée dans les tiny house (cliquer ici).

Pour les caravanes et les tiny qui possèdent leur propre carte grise, pas de soucis non plus. Le modèle des caravanes est déjà bien cadré.

Pour les habitats qui n’ont pas leur moyen de mobilité en permanence, une assurance habitation classique peut être demandée.

Verifier toutefois dans la police que certains types d’habitats ne soient pas exclus. Sait-on jamais…

11. Quel budget faut-il prévoir pour la construction ?

Les budgets moyens pour un habitat léger se situent pour :

• une tiny House ou roulotte  : de 10 000 € à 100 000 €
• une yourte de 7 000€  à 22 000 €
• une caravane d’occasion de 1 000€ à 30 000€
• une kerterre : de 2 000 à 20 000 €
• un cabane en bois : de 20 000 € à 150 000 €
• …

A cela, s’ajoute la location ou l’achat d’un terrain.

Si vous optez pour l’achat d’un terrain constructible (ce qui sera plus simple pour rentrer ensuite dans la légalité… si le permis vous est accord, sa valorisation sera basée sur son potentiel de construction (d’une maison traditionnelle.

A titre de comparaison, pour une construction traditionnelle, que ce soit à l’achat ou à la construction, il est difficile de descendre en dessous des 1200-1500 € le m2. Avec des budgets moyens autour de 200 000 €.

12. Habitat léger et autoconstruction ? L’accord parfait ?

Oui et non.

Le principal écueil des personnes qui se lancent dans l’auto-construction sans expérience préalable, est sans doute le temps nécessaire à la construction largement sous-estimé.

C’est un retour d’expérience fréquent pour les kerterres ou Tiny House, par exemple.

Le deuxième écueil est le risque de malfaçons qui deviendront d’autant plus gênantes que l’espace habitable est réduit.

Auto-construire permet de diviser les coûts par deux par rapport à l’achat clé en main.  

L’argument est tentant. Mais le temps gagné et la garantie contre des problèmes, sont clairement des arguments à prendre en compte quand on a le budget.

Car consacrer un an à construire sa maison, c’est un an sans revenu, qu’il faudra financer.

13. Un habitat léger est-il plus économique à l’usage ? 

C’est le pendant de l’aspect écologique, le budget nécessaire à ce type habitat est largement inférieur à celui d’un habitat traditionnel du fait de taille et de son usage.

Par exemple, pour une Tinyhouse bien conçue et isolée, le budget mensuel de chauffage s’élève à 10-30 euros par mois.

14. Quelle visée patrimoniale ?

A l’heure actuelle, la valorisation de ces habitats est fixée sur sur la valeur d’usage.

Il n’y a donc pas de possibilité de construction « patrimoniale », à part la valeur du terrain que vous investissez.

A vous d’arbitrer.

15. Peut-on louer un habitat léger ?

Oui, il est tout à fait possible de trouver à la location des yourtes, kerterres, Tiny House…

Les habitats légers participent au développement de l’éco-tourisme ou tourisme durable. On en trouve de plus en plus en location saisonnière.

Ce qui est bien pratique pour essayer un habitat avant de faire le grand saut.

C’est aussi la possibilité de constituer un revenu complémentaire si vous avez la capacité de rajouter un habitat et de le mettre en location.

Bilan

Les avantages

• Faible consommation en ressource et en énergie
• Proximité de la nature
• Choix fort pour être en accord avec des convictions écologiques
• Moins stressant financièrement (peu d’emprunt)

Les inconvénients

• Aspects légaux contraignants
• Les petits problèmes de confort peuvent devenir pénibles (par exemple la gestion de l’humidité, de la condensation dans une Tiny mal conçue, gestion de la température)
• Compte tenu de la taille, peu d’intimité quand on vit à plusieurs, à moins d’avoir plusieurs petits modules. (voir l’article sur le village familial de Tiny House)
• Le regard des autres : l’habitat léger porte encore une image de marginalité. Il faut être prêt à tourner le dos à certaines « normes sociales ».

Des associations et des particuliers cherchent à faire connaître ce type d’habitat. Le principal argument étant le désir de participer à la transition climatique, promouvoir des modes de vie plus sobre et durable.

Une mission difficilement contestable, en particulier quand cette sobriété est désirée et argumentée. Les choses et les consciences sont en train de bouger. Avec la perspective d’obtenir une réglementation plus adaptée et moins contraignante. Mais cela passera par la pédagogie et l’exemplarité vertueuse.

Et vous ? Seriez-vous prêt à sauter le pas ?

Photos :
Photo de Nachelle Nocom par Unsplash, Image par Jan Grznár de Pixabay
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